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Avocat droit administratif à Toulouse

Le droit public

Le contentieux administratif, nécessite la connaissance d’une procédure particulière construite notamment autour de délais de recours précis.

 

Maître Lucie EGEA, Avocat à Toulouse, vous assistera notamment dans les domaines suivants :

 

- Responsabilité administrative (de l’Etat, des collectivités, des élus, en matière hospitalière, etc.) Elle déposera à votre nom et dans vos intérêts une demande préalable ou un recours indemnitaire devant les juridictions Administratives.

 

- Recours pour excès de pouvoir : ou la contestation d’un acte administratif ;

 

- Droit de la Fonction Publique : statut général de la fonction publique d’Etat, Territoriale et hospitalière, carrière dans la fonction publique, avancement et notation rémunération et indemnités positions (activité et mise à disposition, détachement, position hors cadres, disponibilité, service national et activités dans la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale), mise au "placard" et harcèlement moral

 

- Droits et obligations des agents publics : principe de non discrimination, droit à la rémunération, droit syndical, droit de grève, droits sociaux, droit à la formation, protection fonctionnelle, obligation de service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de discrétion professionnelle et de secret, obligation de réserve, obligation de désintéressement... » Contact